Présentation
· Avocat au Barreau de Toulon
· Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle
· Diplômée du Centre Universitaire d’Enseignement et de Recherche en Propriété Intellectuelle (CUERPI) : DESS propriété intellectuelle, accords industriels, droit des nouvelles technologies
· Chargée d’enseignement à l’ERAGE (Ecole Régionale des Avocats du Grand Est) 2012-2017
· Enseignante à l’ISCOM (Institut Supérieur de Communication et Publicité) 2015-2018
Avocate depuis plus de quinze ans, Me Hortense BESSIERE accompagne personnellement ses clients, en les conseillant et les assistant dans les différents domaines du droit de la vie courante.
De par sa formation et son expérience, Me Hortense BESSIERE a acquis une expertise spécifique en matière de propriété intellectuelle, domaine dans lequel elle exerce désormais en qualité d’Avocat Spécialiste.
Entourée de son réseau de partenaires de confiance (huissiers de justice, conseils en propriété industrielle), Me BESSIERE définira une stratégie de protection et de défense personnalisée de tous vos droits de propriété intellectuelle, savoir-faire et/ou créations, en France et à l’étranger.
Compétences
Propriété intellectuelle
Propriété littéraire et artistique, Droits voisins (artiste interprètes, producteurs)
Propriété industrielle
Marques, brevets, dessins et modèles, savoir-faire, bases de données, contrat de consortiums, contrat de Recherche et développement…
Droit du numérique
Logiciels, informatique, nouvelles technologies, nom de domaine, procédure UDRP, contrat de développement informatique
Droit de la consommation
Conditions générales de vente, conditions Générales d’utilisation, Charte de confidentialité, Mentions légales…
E-réputation
Veille et défense
Publicité
Publicité comparative, publicité mensongère, publicité trompeuse, contrat de partenariat, régie publicitaire, jeux concours…
Presse et communication
Diffamation, injure, dénigrement, droit à l’image
Sites Internet
Conditions générales de vente, mentions légales, conformité RGPD…
Droit de la concurrence
Réseaux de franchise, contrat de distribution, contrat de concession…
Rupture brutale des relations commerciales
Concurrence déloyale
Parasitisme, dénigrement, imitation, désorganisation
Vous avez des questions, nous avons les réponses.
Contactez-nous ! Nous sommes là pour vous ! Appelez maintenant le 06.10.66.13.28
Nos prestations
Consultations
Information, conseil, orientation
Actions en justice
Contrefaçon, concurrence déloyale, saisie contrefaçon, etc… (France entière)
Renouvellement de droits de propriété industrielle
(France et étranger)
Conditions générales de vente
Audit
Pré-contentieux
Mise en demeure, saisie-contrefaçon
Surveillance, veille des droits de propriété industrielle
(France et étranger)
Dépôts
Marques, brevets, dessins et modèles
(France et étranger)
Négociations
Rédaction de Contrats
Cession, licence, accords de coexistence, accord de confidentialité, règlements de copropriété, contrat de franchise, contrat de consortium, contrat de recherche & développement, contrats de commande et de cession de droits d’auteur…
Recherches d’antériorités
(France et étranger)
Contentieux des noms de domaine
Recherches de disponibilités, transferts, procédure UDRP…
Protection des œuvres
Œuvres plastiques, graphisme, illustrations, photographies, Œuvres littéraires, audiovisuelles et cinématographiques, musicales, architecture, design
N’hésitez pas à nous contacter
Adresse : 3 Rue du Dr Jean Bertholet
83000 Toulon
Cabinet secondaire : 13 rue du Général de Castelnau
67000 Strasbourg
06.10.66.13.28
09.72.501.708
Actualités
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When this happens, it's usually because the owner only shared it with a small group of people, changed who can see it or it's been deleted.« Je suis sous le seuil de pauvreté » : les artistes auteur.es strasbourgeois.es poussent un cri d'alarme
Honoraires
Les honoraires sont librement convenus, conformément à la réglementation applicable à la profession d’avocat.
Selon le type du dossier confié, l’honoraire peut être facturé au forfait, au temps passé ou, dans le cadre de relations suivies, par un abonnement.
Une convention d’honoraires est généralement conclue.
Parallèlement aux honoraires, les frais seront décomptés en fonction de leur consommation effective (par exemple frais de télécommunications, de photocopies, frais postaux, frais de déplacement, consultation de banques de données).
Les frais et honoraires d’avocat sont soumis à TVA, sauf exception.
Les frais et honoraires font l’objet de demandes de provision adressées au fur et à mesure de l’avancement du dossier.
En fin de dossier, une facture définitive comprenant un décompte détaillé sera adressée tenant compte des provisions déjà acquittées.
L’aide juridictionnelle peut être accordée dans certains cas (voir le site service-public.fr) sauf lorsque les frais occasionnés par le litige sont pris en charge par un contrat d’assurance de protection juridique.