Présentation
• Avocat au barreau de Strasbourg
• Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle
• Diplômée du Centre Universitaire d’Enseignement et de Recherches en Propriété Intellectuelle (CUERPI) : DESS Propriété Intellectuelle, Accords industriels,
Droit des nouvelles technologies
• Enseignante à l’ERAGE (Ecole Régionale des Avocats du Grand Est)
• Enseignante à l’ISCOM (Institut Supérieur de Communication et Publicité)
• Enseignante au CEIPI (Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle)
Avocate depuis plus de dix ans, Me Hortense BESSIERE accompagne personnellement
ses clients, en France et à l’étranger, en les conseillant et les assistant dans les
différents domaines du droit de la vie courante. De par sa formation et son expérience,
Me Hortense BESSIERE a acquis en outre une expertise spécifique en matière de propriété intellectuelle, domaine dans lequel elle exerce en qualité d’avocat Spécialiste. Entourée de son réseau de partenaires de confiance (huissiers de justice, conseils en propriété industrielle), Me BESSIERE définira une stratégie de protection et de défense personnalisée de tous vos droits de propriété intellectuelle, savoir-faire et/ou créations, en France et à l’étranger.
Me Hortense Bessière Avocat au barreau de Strasbourg
Compétences
Domaines du droit courant
Droit civil, droit de la personne et de la famille, Droit pénal.
Propriété intellectuelle
Propriété littéraire et artistique, droits d’auteur et droits voisins (artiste interprète, auteur compositeur, producteur), contrefaçon/plagiat…
Propriété industrielle
Marques, brevets, dessins et modèles, savoir-faire, bases de données
Droit de la concurrence et droit de la distribution
Concurrence déloyale (parasitisme, dénigrement, désorganisation, imitation), réseaux de franchise, rupture brutale des relations commerciales…
Presse et communication
Diffamation, injure, dénigrement, droit de réponse, e-reputation, droit à l’image, protection de la vie privée, publicité trompeuse, publicité comparative
Droit du numérique et internet
Protection des logiciels, protection et réservation des noms de domaine, procédure UDRP, …
Protection des consommateurs
Droit bancaire (crédits, cautionnements…), droit de rétractation, démarchage, clauses abusives…
Vous avez des questions, nous avons les réponses.
Contactez-nous ! Nous sommes là pour vous ! Appelez maintenant le +33 (0)3.67.10.65.56
Nos prestations
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Consultations
informations, conseils, orientation, définition de stratégies de protection et de défense
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Audit
portefeuille de marques, brevets, dessins et modèles…
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Rédaction de contrats
cession, licence, accords de coexistence, accord de confidentialité, règlements de copropriété, contrat de franchise, contrat de consortium, contrat de recherche & coopération
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Pré-contentieux
mise en demeure, saisie-contrefaçon, négociation d’accords amiables
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Actions en justice
contrefaçon, concurrence déloyale, droit courant (pénal, divorce, recouvrement de factures …)
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Surveillance/Veille de droits de propriété industrielle
France et étranger
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Recherches d’antériorités et analyse
France et étranger
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Réservation et défense de nom de domaine
recherches de disponibilités, réservation de noms de domaine toute extension (.fr, .com, .alsace…), transferts, procédure UDRP, …
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Dépôt et renouvellement de droits de propriété industrielle
marque, brevet, dessins et modèles, france et étranger
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Protection et défense des oeuvres
œuvres audiovisuelles et cinématographiques, musicales, architecture, design, œuvres plastiques, graphisme, illustrations, photographies, Œuvres littéraires
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Rédaction de conditions générales
achat, vente
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Protection de la vie privée, droit à l’image
action en diffamation, droit de réponse…
N'hésitez pas à nous contacter
Hortense Bessière
03.67.10.65.56
09.72.501.708
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Honoraires
Les honoraires sont librement convenus, conformément à la réglementation applicable à la profession d’avocat.
Selon le type du dossier confié, l’honoraire peut être facturé au forfait, au temps passé ou, dans le cadre de relations suivies, par un abonnement.
Une convention d’honoraires est généralement conclue.
Parallèlement aux honoraires, les frais seront décomptés en fonction de leur consommation effective (par exemple frais de télécommunications, de photocopies, frais postaux, frais de déplacement, consultation de banques de données).
Les frais et honoraires d’avocat sont soumis à TVA, sauf exception.
Les frais et honoraires font l’objet de demandes de provision adressées au fur et à mesure de l’avancement du dossier.
En fin de dossier, une facture définitive comprenant un décompte détaillé sera adressée tenant compte des provisions déjà acquittées.
L’aide juridictionnelle peut être accordée dans certains cas (voir le site http://vosdroits.service-public.fr/…) sauf lorsque les frais occasionnés par le litige sont pris en charge par un contrat d’assurance de protection juridique.